Donation

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  Je certifie sur l'honneur être une personne physique et que le règlement de mon don provient de mon compte bancaire personnel ou de celui de mon conjoint, concubin, ascendant ou descendant. : (Adhésions entreprises et associations non autorisées) *

  J'ai lu et j'accepte les conditions générales - CGU *

Mandataire :


Nom de l'association : ENSEMBLE FAISONS AVANCER LA REUNION

Numéro d'enregistrement en Préfecture : W9R2003289

Date d'agrément par la commission : 18/10/2011

Structure politique financée : LA POLITIQUE AUTREMENT ( LPA )


( Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos dons et de nos relations. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de La Politique Autrement )

Conformément à l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». L'article 11-5 de la loi n° 88-227 précitée dispose également que « Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement ».